Politique de traitement des réclamations

Périmètre

Conformément aux exigences des articles 318-10 et 321-40 du RGAMF, BDL Club Invest a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients.

Est considérée comme une réclamation, une déclaration écrite ou orale actant du mécontentement du client envers le professionnel envers la société de gestion de portefeuille. Une demande d'information d'avis, de clarification, de service ou de prestation n'est pas une réclamation.

Le traitement des réclamations de la clientèle

ETAPE I : La réclamation

Toute réclamation peut être transmise au Responsable Conformité et Contrôle Interne, mis à disposition par BDL Capital Management:

•        Par e-mail à l'adresse suivante : contact@clubinvest.com

•        Par courrier à l'adresse suivante :

BDL Club Invest

24, rue du Rocher

75008 PARIS

BDL Club Invest accusera réception de la réclamation dans les dix jours ouvrables maximum à compter de la date d'envoi de la réclamation (le cachet de la poste fait foi pour les réclamations transmises par voie postale), sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. Sauf survenance dûment justifiées, BDL Club Invest apportera une réponse au client dans les deux mois suivant l'envoi de la réclamation par le client.

L'accès au dispositif de traitement des réclamations étant gratuit, aucune tarification spécifique ne peut être mise à la charge du client au titre du traitement de sa réclamation.

Pour les réclamations formulées à l’oral (numéro de téléphone non surtaxé) ou par messagerie instantanée ne permettant pas au réclamant de disposer d’une copie datée de sa réclamation, BDL Club Invest invite son client à formaliser son mécontentement au moyen d’un support écrit durable, s’il ne peut lui être donné immédiatement entière satisfaction.

ETAPE 2 : En cas de désaccord persistant

En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec le médiateur suivant : Le centre de médiation et d'arbitrage de paris (CMAP)

Les adresses du CMAP sont les suivantes :

• Via le formulaire à disposition sur le site du CMAP à l’adresse https://www.cmap.fr/la-mediation-de-la-consommation/ ;
• Par courrier électronique à consommation@cmap.fr ;
• Par courrier postal à l’adresse : CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris. Gestion des données personnelles ;

Le CMAP apportera une réponse au client dans un délai de deux mois après l’envoi de la première réclamation écrite qui a été adressée au professionnel.

Dans le cadre du traitement des réclamations reçues sur le fondement de la réglementation précitée, BDL Club Invest est amené à collecter auprès d'une personne concernée des données personnelles telles que l'identité de la personne à l'origine de la réclamation, ses coordonnées ainsi que l'objet ou le contexte de la réclamation dans la mesure où ces derniers se réfèrent à des données personnelles telles que la situation économique de la personne concernée. Le défaut de fourniture de tout ou partie des données personnelles nécessaires est susceptible de priver totalement ou partiellement la personne concernée du bénéfice des dispositions réglementaires en matière de traitement des réclamations.

Le responsable de ce traitement est BDL Club Invest, représenté par son Directeur Général, lesquels peuvent être contactés aux coordonnées présentes dans ce document.

Les données sont conservées au moins cinq ans en application des exigences réglementaires. Les personnes introduisant une réclamation sont informées de ce que leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition sont exerçables par une communication écrite aux coordonnées présentes dans ce document, et de l'existence du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.