Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’utilisation du Site clubinvest.com et fournissent une description des services fournis par BDL Club Invest via le Site aux Utilisateurs.

1.      Identification de BDL Club Invest

La société BDL Club Invest (« BDL Club Invest ») est une société par actions simplifiée unipersonnelle inscrite au RCS de Paris sous le n°938 293 586, dont le siège social est situé au 24, rue du Rocher 75008 Paris, France, immatriculée auprès de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 25001830 en tant que courtier en assurance.

‍BDL Club Invest peut être contactée aux coordonnées suivantes :

• Adresse e-mail : contact@clubinvest.com
• Numéro de téléphone : 01 85 09 45 59

2.       Objet

BDL Club Invest propose aux visiteurs du site internet www.clubinvest.com un service de simulation de projet. BDL Club Invest vise à offrir à ses clients un service de courtage en assurance-vie et PER ainsi qu’un suivi d’investissement en ligne.

‍Le client de BDL Club Invest peut investir dans des unités de compte composés de fonds sélectionnés par BDL Club Invest. Les portefeuilles sont adaptés aux besoins du client ainsi qu’à son profil. BDL Club Invest se charge du suivi permanent ainsi que de l’arbitrage des portefeuilles.‍

3.       Définitions

Les termes ci-dessous employés au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation ont le sens qui leur est donné ci-après :

• Compte : un espace personnel permettant à l’Utilisateur d’accéder à la simulation de son projet via des accès protégés
• Identifiants : ensemble des données nécessaires à l’identification de l’Utilisateur pour l’accès à son Compte
• Service : prestation de simulation de projet proposée aux Utilisateurs par BDL Club Invest par l’intermédiaire du Site
• Site : le site internet : www.clubinvest.com. Le site a été designé avec la participation de l'agence Glucoz : www.glucoz.fr
• Utilisateur : toute personne utilisant le Site sans être nécessairement identifiée ou client de BDL Club Invest

4.       Informations sur les Conditions Générales

Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») constituent l’unique document régissant la relation contractuelle de BDL Club Invest avec l’Utilisateur et définissent :

• Les modalités d’utilisation du Service proposé sur le Site
• Les obligations respectives des parties‍

BDL Club Invest se réserve le droit de modifier les Conditions Générales. Celles-ci sont applicables dès leur mise en ligne sur le Site. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement sur le Site la dernière version en vigueur des Conditions Générales.

5.       Conditions d’accès au Site et au Service

1. L’Utilisateur est une personne physique disposant de la pleine capacité juridique
2. L’Utilisateur a la qualité de consommateur, entendu comme toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle

6.      Modalités d’accès au Service de simulation de projet

Pour accéder au Service, l’Utilisateur doit remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Site afin notamment de se créer un Compte.

‍L’Utilisateur doit fournir à BDL Club Invest l’ensemble des informations marquées comme obligatoires.

Le remplissage du formulaire par l’Utilisateur entraîne automatiquement l’ouverture d’un Compte au nom de l’Utilisateur qui lui permet d’accéder au Service à l’aide de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

‍Les Identifiants sont strictement personnels à l’Utilisateur, ils doivent correspondre à des critères de sécurité déterminés par BDL Club Invest. Ils ne doivent jamais être communiqués et sont requis uniquement à la connexion de l’Utilisateur à son Compte.

‍L’Utilisateur :

• Garantit que les informations transmises dans le formulaire sont exactes et s’engage à les mettre à jour
• Reconnait que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation
• Est responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et mot de passe. Tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par lui

L’Utilisateur doit immédiatement contacter BDL Club Invest aux coordonnées mentionnées à l’article « Identification de BDL Club Invest » s’il constate que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnait que BDL Club Invest aura le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

‍L’Utilisateur est responsable de son utilisation du Service et de toute information qu’il partage dans ce cadre. Il s’engage à utiliser le Service personnellement et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte.

‍L’Utilisateur s’interdit de détourner le Service à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu,

L’Utilisateur s’interdit également de :

• Copier, modifier ou détourner tout élément appartenant à BDL Club Invest ou tout concept qu’elle exploite dans le cadre du Service
• Adopter tout comportement de nature à interférer avec ou détourner les systèmes informatiques de BDL club Invest ou porter atteinte à ses mesures de sécurité informatique
• Porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de BDL Club Invest
• Commercialiser, transférer ou donner accès de quelque manière que ce soit au Service, aux informations hébergées sur le Site ou à tout élément appartenant à BDL Club Invest

7.      ‍Conditions financières

Le Service est fourni sans contrepartie financière.

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8.       Responsabilité

BDL Club Invest s’engage à fournir le Service avec diligence, étant précisé qu’elle est tenue à une obligation de moyens. BDL Club Invest fait ses meilleurs efforts pour fournir à l’Utilisateur un Service de qualité. A cette fin, elle procède régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site.

‍BDL Club Invest n’est néanmoins pas responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à au Service qui auraient pour origine :

• Des circonstances extérieures à son réseau (et notamment la défaillance partielle ou totale des serveurs de l’Utilisateur)
• La défaillance d’un équipement, d’un câblage, de services ou de réseaux non inclus dans son Service ou qui n’est pas sous sa responsabilité
• L’interruption du Site du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d’accès à internet
• L’intervention de l’Utilisateur notamment via une mauvaise configuration appliquée sur le Service
• Un cas de force majeure

Par ailleurs, elle ne garantit pas que le Site soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, sera totalement exempt d’erreurs, de vices ou défauts.

‍L’Utilisateur reconnait et accepte expressément que les recommandations fournies par BDL Club Invest dans le cadre de la simulation ne sont que des recommandations formulées à une date précise au regard des informations communiquées par l’Utilisateur et qu’elles ne constituent qu’une aide à la prise de décision de l’Utilisateur pour ses investissements. L’Utilisateur reste seul responsable des investissements qu’il décide de réaliser, la responsabilité de BDL Club Invest ne pouvant en aucun cas être engagée à ce titre.

‍BDL Club Invest fait ses meilleurs efforts pour sauvegarder toutes données produites et/ou saisies par/sur le Site. Sauf en cas de fautes avérées de la part de BDL Club Invest, elle n’est néanmoins pas responsable de toute perte de données au cours des opérations de maintenance.

‍BDL Club Invest fournit des capacités de stockage suffisantes pour l’exploitation du Service.

‍BDL Club Invest fait ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité des données en mettant en œuvre des mesures de protection des infrastructures et du Site, de détection et prévention des actes malveillants et de récupération des données.

‍BDL Club Invest ne pourra être tenue pour responsable d’un quelconque manquement de l’Utilisateur à ses obligations. La responsabilité de BDL Club Invest est limitée aux seuls dommages directs avérés que l’Utilisateur subit du fait de l’utilisation du Service.

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9.       Durée et résiliation du Service

La durée du Service est celle qui est nécessaire à son exécution. L’Utilisateur peut à tout moment demander la résiliation du Service en demandant la fermeture de son Compte via son Compte Utilisateur, la résiliation sera effective dès la réception de la demande par BDL Club Invest.

‍En cas de manquement de l’Utilisateur aux Conditions Générales, BDL Club Invest se réserve le droit de résilier immédiatement le Service.

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10.    Propriété intellectuelle

‍Pour en savoir plus sur la propriété intellectuelle, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des mentions légales de BDL Club Invest accessible ici.

11.   Données à caractère personnel‍

Pour en savoir plus sur la gestion de ses données personnelles et sur ses droits, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de traitement de données personnelles de BDL Club Invest accessible ici.

12.   Réclamations

‍Pour en savoir plus sur les réclamations, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de traitement des réclamations de BDL Club Invest accessible ici.

13.   Loi applicable

Les Conditions Générales sont régies par la loi française.