Politique de traitement des données personnelles

NOTRE PHILOSOPHIE

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le “RGPD”) et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), BDL Club Invest prend des engagements forts à l’égard des personnes concernées (ci-après « l’Adhérent »).

IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel recueillies lors de l’adhésion au Contrat sur le site BDL Club Invest font l’objet de plusieurs traitements de données personnelles dont les responsables sont :

·         « Le Courtier » : BDL Club Invest, pour les traitements effectués sur ses outils ;

·         « L’Assureur » : Generali, pour les traitements effectués sur ses outils.

FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Les données ont pour finalité de satisfaire à la demande de l’Adhérent et de permettre la réalisation par le Courtier et l’Assureur de mesures précontractuelles, d’actes d’adhésion, de gestion et d’exécution ultérieure de l’adhésion y compris de profilage.

L’Adhérent trouvera ci-dessous les bases juridiques correspondant aux finalités de traitement :

DONNEES TRAITEES

Les données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre des finalités citées ci-dessous sont les suivantes :

Nom et prénom

Adresse électronique 

Données de connexion (adresse IP, journaux d’évènements)

Données relatives au paiement 

Données relatives à votre situation financière 

Données relatives à votre situation professionnelle

Données relatives à votre situation fiscale 

Données issues du questionnaire du simulateur 

CLAUSE SPÉCIFIQUE RELATIVE AUX OBLIGATIONS RÈGLEMENTAIRES

Dans le cadre de l’application des dispositions du Code monétaire et financier, le recueil d’un certain nombre d’informations à caractère personnel est obligatoire à des fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Dans ce cadre, l’Adhérent peut exercer son droit d’accès auprès de :

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

3 place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

Dans le cadre de l’application des dispositions de l’article 1649 ter du Code général des impôts, le recueil et la communication d’informations à caractère personnel et liées à l’adhésion de l’Adhérent sont transmis par l’Assureur à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) pour alimenter le fichier des contrats d’assurance vie (FICOVIE). Ces données sont également accessibles sur demande auprès du Centre des Impôts dont dépend le domicile de l’Adhérent.

L’Adhérent dispose d’un droit de rectification de ces informations auprès de l’Assureur.

DESTINATAIRES OU CATÉGORIES DE DESTINATAIRES

Les données concernant l’Adhérent pourront être communiquées en tant que de besoin et au regard des finalités mentionnées ci-dessus, aux entités du groupe Generali en France ainsi qu’à des partenaires, intermédiaires, organismes professionnels, organismes sociaux des personnes impliquées, aux sous-traitants et prestataires, dans la limite nécessaire des tâches leur incombant ou qui leur sont confiées.

Les informations concernant l’Adhérent peuvent également être transmises à toutes personnes intéressées au contrat (Souscripteur, Assuré, et Bénéficiaire de l’adhésion, et leurs ayants droits et représentants), ainsi qu’à toutes personnes habilitées au titre de Tiers Autorisés notamment les juridictions, arbitres, médiateurs, autorités de tutelle et de contrôle ainsi qu’aux services en charge du contrôle tels les commissaires aux comptes, auditeurs ainsi que les services en charge du contrôle interne.

Par ailleurs, en vue de satisfaire aux obligations légales et règlementaires, l’Assureur et le Courtier pourront chacun communiquer des données à caractère personnel à des autorités administratives et judiciaires légalement habilitées.

DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles de l’Adhérent sont susceptibles d’être conservées pendant toute la durée nécessaire à l’exécution de l’adhésion en référence aux délais de prescriptions légales et sous réserve des obligations légales et règlementaires de conservation.

EXERCICE DES DROITS

Dans le cadre du traitement effectué, l’Adhérent dispose dans les conditions prévues par la réglementation :

D’un droit d’accès : l’Adhérent dispose du droit de prendre connaissance des données personnelles le concernant et demander à ce qu’il lui en soit communiqué l’intégralité.

D’un droit de rectification : l’Adhérent peut demander à corriger ses données personnelles notamment en cas de changement de situation.

D’un droit de suppression : L’Adhérent peut demander la suppression de ses données personnelles, notamment lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires ou lorsqu’il retire son consentement au traitement de certaines données sauf s’il existe un autre fondement juridique à ce traitement.

Du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès.

D’un droit à la limitation du traitement : l’Adhérent peut demander à l’Assureur de limiter le traitement de ses données personnelles.

D’un droit à la portabilité des données : l’Adhérent peut récupérer dans un format structuré les données qu’il a fournies lorsque ces dernières sont nécessaires à l’adhésion ou lorsque qu’il a consenti à l’utilisation de ces données. Ces données peuvent être transmises directement au responsable du traitement de son choix lorsque cela est techniquement possible.

D’un droit de retrait : l’Adhérent a le droit de retirer le consentement donné pour un traitement fondé sur cette base. Ce retrait vaut pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà effectués. Il est susceptible de rendre l’exécution de l’adhésion impossible sans être pour autant une cause de résiliation reconnue par le droit des assurances. Cependant, le retrait de données nécessaires à l’exécution de l’adhésion et notamment au contrôle de la pertinence des engagements réciproques, est susceptible de rendre impossible l’exécution de l’adhésion, dès lors que ces données participent du consentement des parties à la contractualisation. Dans une telle hypothèse, cette impossibilité d’exécution peut être une cause contractuellement définie de déchéance de garantie.

D’un droit d’opposition : l’Adhérent peut s’opposer au traitement de ses données personnelles notamment concernant la prospection. L’Adhérent peut exercer ses droits auprès de l’Assureur et du Courtier sur simple demande. L’exercice de ces droits se fera sous réserve des données personnelles détenues par chaque responsable de traitement.

Pour exercer ses droits auprès de l’Assureur, il faudra envoyer une demande aux adresses suivantes :

Par voie postale : Generali Vie Conformité TSA 70100 75309 Paris Cedex 09

Par voie électronique : droitdacces@generali.fr

La demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce officielle d’identité recto-verso en cours de validité avec photographies et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour ou carte de résident).

Pour exercer ses droits auprès du Courtier :

Par voie postale : BDL Club Invest 24, rue du rocher 75008 Paris

Par voie électronique : support@clubinvest.com

Pour plus d’informations, consultez le site de la CNIL.

DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION

Dans le cas où la réponse apportée à une demande ne saurait être satisfaisante, l’Adhérent peut introduire une réclamation auprès de :

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

3 place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris Cedex 07