Politique de traitement des données personnelles

Notre philosophie

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le “RGPD”) et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatiqurente et Libertés »), BDL Club Invest prend des engagements forts à l’égard des personnes concernées (ci-après « Le Souscripteur »).

Identification du responsable de traitement

Les données à caractère personnel recueillies sur le site BDL Club Invest font l’objet de plusieurs traitements de données personnelles dont les responsables sont :

·         « Le Courtier » : BDL Club Invest, pour les traitements effectués sur ses outils ;

·         « L’Assureur » : Generali, pour les traitements effectués sur ses outils.

Finalités et bases juridiques des traitements

Les données ont pour finalité de satisfaire à la demande du Souscripteur et de permettre la réalisation par le Courtier et l’Assureur de mesures précontractuelles, d’actes de souscription, de gestion et d’exécution ultérieure de la souscription y compris de profilage.

Le Souscripteur trouvera ci-dessous les bases juridiques correspondant aux finalités de traitement :

Données traitées

Les données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre des finalités citées ci-dessous sont les suivantes :

Nom et prénom

Adresse électronique 

Données de connexion (adresse IP, journaux d’évènements)

Données relatives au paiement 

Données relatives à votre situation financière 

Données relatives à votre situation professionnelle

Données relatives à votre situation fiscale 

Données issues du questionnaire du simulateur 

Destinataires ou catégories de destinataires

Les données concernant le Souscripteur pourront être communiquées en tant que de besoin et au regard des finalités mentionnées ci-dessus, aux entités du groupe Generali en France ainsi qu’à des partenaires, intermédiaires, organismes professionnels, organismes sociaux des personnes impliquées, aux sous-traitants et prestataires, dans la limite nécessaire des tâches leur incombant ou qui leur sont confiées.

Les informations concernant le Souscripteur peuvent également être transmises à toutes personnes intéressées au contrat (Bénéficiaire de la souscription, et leurs ayants droits et représentants), ainsi qu’à toutes personnes habilitées au titre de Tiers Autorisés notamment les juridictions, arbitres, médiateurs, autorités de tutelle et de contrôle ainsi qu’aux services en charge du contrôle tels les commissaires aux comptes, auditeurs ainsi que les services en charge du contrôle interne.

Par ailleurs, en vue de satisfaire aux obligations légales et règlementaires, l’Assureur et le Courtier pourront chacun communiquer des données à caractère personnel à des autorités administratives et judiciaires légalement habilitées.

Durée de conservation

Les données personnelles du Souscripteur sont susceptibles d’être conservées pendant toute la durée nécessaire à l’exécution de la souscription en référence aux délais de prescriptions légales et sous réserve des obligations légales et règlementaires de conservation.

Exercice des droits

Dans le cadre du traitement effectué, le Souscripteur dispose dans les conditions prévues par la réglementation :

D’un droit d’accès : le Souscripteur dispose du droit de prendre connaissance des données personnelles le concernant et demander qu’il lui en soit communiqué l’intégralité.

D’un droit de rectification : le Souscripteur peut demander à corriger ses données personnelles notamment en cas de changement de situation.

D’un droit de suppression : le Souscripteur peut demander la suppression de ses données personnelles, notamment lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires ou lorsqu’il retire son consentement au traitement de certaines données sauf s’il existe un autre fondement juridique à ce traitement.

D’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès.

D’un droit à la limitation du traitement :  le Souscripteur peut demander à l’Assureur de limiter le traitement de ses données personnelles.

D’un droit à la portabilité des données : le Souscripteur peut récupérer dans un format structuré les données qu’il a fournies lorsque ces dernières sont nécessaires à la souscription ou lorsque qu’il a consenti à l’utilisation de ces données. Ces données peuvent être transmises directement au responsable du traitement de son choix lorsque cela est techniquement possible.

D’un droit de retrait : le Souscripteur a le droit de retirer le consentement donné pour un traitement fondé sur cette base. Ce retrait vaut pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà effectués. Il est susceptible de rendre l’exécution de la souscription impossible sans être pour autant une cause de résiliation reconnue par le droit des assurances. Cependant, le retrait de données nécessaires à l’exécution de la souscription et notamment au contrôle de la pertinence des engagements réciproques, est susceptible de rendre impossible l’exécution de la souscription, dès lors que ces données participent du consentement des parties à la contractualisation. Dans une telle hypothèse, cette impossibilité d’exécution peut être une cause contractuellement définie de déchéance de garantie.

D’un droit d’opposition : le Souscripteur peut s’opposer au traitement de ses données personnelles notamment concernant la prospection. Le Souscripteur peut exercer ses droits auprès de l’Assureur et du Courtier sur simple demande. L’exercice de ces droits se fera sous réserve des données personnelles détenues par chaque responsable de traitement.

Pour exercer ses droits auprès de l’Assureur, il faudra envoyer une demande aux adresses suivantes :

Par voie postale : Generali – Conformité – Délégué à la protection des données personnelles – TSA 70100 – 75309 Paris Cedex 09

Par voie électronique : droitdacces@generali.fr

Pour exercer ses droits auprès du Courtier :

Par voie postale : BDL Club Invest 24, rue du rocher 75008 Paris

Par voie électronique : dpo@clubinvest.com

Droit d'introduire une réclamation

Dans le cas où la réponse apportée à une demande ne saurait être satisfaisante, le Souscripteur peut introduire une réclamation auprès de :

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

3 place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris Cedex 07