Politique de traitement des données personnelles

Notre philosophie

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le “RGPD”) et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), BDL Club Invest prend des engagements forts à l’égard des personnes dont elle traite les données.

La présente politique s'applique à toute personne dont les données sont traitées par BDL Club Invest, qu'il s’agisse d’un simple visiteur de notre site, d'une personne en cours de souscription ou d'un client. Dans ce document, ces personnes sont désignées par « vous ».

Identification du responsable de traitement

Les données à caractère personnel recueillies sur le site BDL Club Invest font l’objet de plusieurs traitements de données personnelles dont les responsables sont :

·         « Le Courtier » : BDL Club Invest, pour les traitements effectués sur ses outils ;

·         « L’ Assureur » : Generali, pour les traitements effectués sur ses outils.

Finalités et bases juridiques des traitements

Vos données sont traitées afin de répondre à votre demande et de permettre au Courtier et à l’Assureur de réaliser les mesures précontractuelles, les actes de souscription, ainsi que la gestion et l’exécution ultérieure de votre contrat, y compris le profilage.

Vous trouverez ci-dessous les bases juridiques correspondant aux finalités de traitement :

Données traitées

Les données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre des finalités citées ci-dessus sont les suivantes :

Nom et prénom, date de naissance

Adresse postale et fiscale

Adresse électronique et numéro de téléphone

  À noter : la communication d’une adresse électronique valide est nécessaire à la souscription et à la gestion de votre contrat. À défaut, votre demande pourrait ne pas être traitée.

Données de connexion (adresse IP, journaux d’évènements)

Données relatives au paiement 

Données relatives à votre situation financière 

Données relatives à votre situation professionnelle

Données relatives à votre situation fiscale 

Données issues du questionnaire du simulateur 

Identité du parrain (dans le cadre du système de parrainage)

Données issues des pixels de suivi (ouverture des emails, date/heure, type de terminal)

PIXELS DE SUIVI :

Certains emails que nous vous adressons peuvent contenir un pixel de suivi : une image invisible dont le chargement permet de savoir qu'un email a été ouvert. Avec votre consentement préalable, recueilli lors de la collecte de votre adresse électronique, BDL Club Invest utilise ces pixels pour :

Analyse du taux d’ouverture des courriels à des fins de délivrabilité : BDL Club Invest utilise ces traceurs pour savoir si vous ouvrez les emails et la date à laquelle vous le faites afin d’établir des statistiques de diffusion et entreprendre les actions nécessaires à la gestion des listes de diffusion.

Mesurer et optimiser ses campagnes : BDL Club Invest utilise ces traceurs pour savoir si vous ouvrez les emails, l’heure à laquelle vous le faites ainsi que des informations sur le terminal que vous utilisez afin de personnaliser le contenu des messages, adapter la fréquence d’envoi ou le canal de communication utilisé.

Personnaliser les communications selon ses centres d'intérêt : BDL Club Invest utilise vos préférences (par exemple, les emails que vous avez ouverts ou les sujets qui vous intéressent) pour vous proposer des contenus ou des publicités adaptés sur d’autres sites, applications ou canaux de communication.

Détection et analyse des suspicions de fraude : BDL Club Invest utilise ces traceurs afin de détecter et analyser des suspicions de fraude. Ces traceurs nous permettent de savoir si vous ouvrez les emails, l’heure à laquelle vous le faites ainsi que d’obtenir des informations sur le terminal que vous utilisez.

Ce consentement vaut pour l’adresse électronique communiquée et pour l’ensemble des terminaux sur lesquels vous consultez vos emails. Vous pouvez le retirer à tout moment, aussi simplement que vous l’avez donné, via le lien présent en pied de page de chaque email.

Sans votre consentement, BDL Club Invest utilise uniquement des pixels dans les cas exemptés par la réglementation, indiqués dans le tableau ci-dessus.

Destinataires ou catégories de destinataires

Vos données peuvent être communiquées, en tant que de besoin et au regard des finalités mentionnées ci-dessus, aux entités du groupe Generali en France, ainsi qu’à des partenaires, intermédiaires, organismes professionnels, organismes sociaux des personnes impliquées, sous-traitants et prestataires, dans la limite nécessaire aux tâches qui leur incombent ou qui leur sont confiées.

Dans le cadre du système de parrainage, le parrain est informé de l'avancement de la démarche de souscription du filleul. Aucune donnée personnelle du filleul ne lui est communiquée.

Elles peuvent également être transmises à toute personne intéressée au contrat (bénéficiaires, ainsi que leurs ayants droit et représentants), ainsi qu’à toute personne habilitée au titre de tiers autorisé, notamment les juridictions, arbitres, médiateurs, autorités de tutelle et de contrôle, et aux services en charge du contrôle, tels que les commissaires aux comptes, auditeurs et services de contrôle interne.

Par ailleurs, afin de satisfaire à leurs obligations légales et réglementaires, l’Assureur et le Courtier peuvent chacun communiquer vos données personnelles aux autorités administratives et judiciaires légalement habilitées.

TRANSFERTS HORS DE L’UNION EUROPEENNE

Dans le cadre de la constitution d'audiences similaires (« lookalike »), et sous réserve de votre consentement, votre adresse électronique peut être transmise aux plateformes tierces suivantes, agissant en qualité de destinataires et pouvant la traiter hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter leurs politiques de confidentialité :

• Meta (Facebook et Instagram) ;
• Google Ads ;
• LinkedIn.

Durée de conservation

Vos données personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant toute la durée nécessaire à l’exécution de votre contrat, en référence aux délais de prescription légaux et sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation.

Exercice des droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez :

D’un droit d’accès : vous pouvez prendre connaissance des données personnelles vous concernant et demander qu’elles vous soient communiquées dans leur intégralité ;

D’un droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données personnelles, notamment en cas de changement de situation ;

D’un droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou lorsque vous retirez votre consentement au traitement de certaines données, sauf s’il existe un autre fondement juridique à ce traitement ;

D’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès ;

D’un droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander à l’Assureur de limiter le traitement de vos données personnelles ;

D’un droit à la portabilité : vous pouvez récupérer, dans un format structuré, les données que vous avez fournies lorsqu’elles sont nécessaires à la souscription ou lorsque vous avez consenti à leur utilisation. Ces données peuvent être transmises directement au responsable de traitement de votre choix lorsque cela est techniquement possible ;

D’un droit de retrait : vous pouvez retirer le consentement donné pour un traitement fondé sur cette base. Ce retrait vaut pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà effectués. Il est susceptible de rendre l’exécution de la souscription impossible sans être pour autant une cause de résiliation reconnue par le droit des assurances. Cependant, le retrait de données nécessaires à l’exécution de la souscription, et notamment au contrôle de la pertinence des engagements réciproques, est susceptible de rendre impossible l’exécution de la souscription, dès lors que ces données participent du consentement des parties à la contractualisation. Dans une telle hypothèse, cette impossibilité d’exécution peut être une cause contractuellement définie de déchéance de garantie ; 

D’un droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, notamment à des fins de prospection.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de l’Assureur et du Courtier sur simple demande. L’exercice de ces droits s’effectue au regard des données personnelles détenues par chaque responsable de traitement.

Pour exercer vos droits auprès de l’Assureur, il faudra envoyer une demande aux adresses suivantes :

Par voie postale : Generali – Conformité – Délégué à la protection des données personnelles – TSA 70100 – 75309 Paris Cedex 09

Par voie électronique : droitdacces@generali.fr

Pour exercer vos droits auprès du Courtier : :

Par voie postale : BDL Club Invest 24, rue du rocher 75008 Paris

Par voie électronique : dpo@clubinvest.com

Droit d'introduire une réclamation

Si la réponse apportée à votre demande ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès :

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

3 place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris Cedex 07